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EDIFY I RAPPORT FINANCIER 2015 I DOCUMENTS FINANCIERS CONSOLIDÉS 32

NOTE 9 – IMPÔTS COURANTS NOTE 10 – ENGAGEMENTS
ET DIFFÉRÉS HORS BILAN

IMPÔTS DIFFÉRÉS Les engagements du Groupe se décomposent comme suit :
Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués aux
taux d’impôt dont l’application est attendue sur l'exercice En milliers d’euros 31/12/2015
au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la
base des taux d’impôt (et des réglementations fiscales) qui Dettes financières garanties 21 986
ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Les (avals, cautions, nantissements, hypothèques…)
impôts différés sont constatés sur les différences tempo-
raires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs Loyers restant à payer sur locations simples 6 571
et leurs valeurs établies selon les règles fiscales et sur les Autres engagements donnés 3 171
retraitements réalisés en consolidation dans le cadre de la
mise en conformité avec les normes comptables du Groupe Engagements donnés 31 729
(conception étendue du calcul des impôts différés).
Garanties d’actifs et de passifs 20 940
Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que si leur Lignes de crédit non utilisées 66 477
recouvrement est probable, c’est-à-dire que leur récupéra-
tion ne dépend pas des résultats futurs ou qu’il est probable Engagements reçus 87 417
que l’entreprise pourra les récupérer grâce à l’existence d’un
bénéfice imposable attendu au cours de cette période. Options d’achats d’actifs 6 902
Les impôts différés relatifs aux déficits fiscaux des socié-
tés sont reconnus lorsque les conditions suivantes sont Engagements réciproques 6 902
remplies :
NOTE 11 – PARTICIPATIONS
• l’entité dispose de différences temporelles taxables suf- DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES
fisantes auprès de la même autorité fiscale et la même ET INFORMATIONS RELATIVES
entité imposable, qui engendreront des montants impo- AUX PARTIES LIÉES
sables sur lesquels les pertes fiscales et crédits d’impôt
non utilisés pourront s’imputer avant qu’ils n’expirent, 1. PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES
ASSOCIÉES
• il est probable que l’entité dégagera des bénéfices impo- Les participations dans les entreprises associées
sables avant que les pertes fiscales ou les crédits d’impôt regroupent les titres mis en équivalence qui, au 31 décembre
non utilisés n’expirent, 2015, sont principalement composés de Sofilab 4 (1,7 M€) et
Aceper SL (1,9 M€).
• les pertes fiscales non utilisées résultent de causes iden-
tifiables qui ne se reproduiront vraisemblablement pas, 2. INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES
Une partie liée est une personne ou une entité qui est liée à
• les opportunités liées à la gestion fiscale de l’entité géné- l’entité qui établit ses états financiers.
reront un bénéfice imposable pendant l’exercice au cours
duquel les pertes fiscales ou les crédits d’impôt non utili- Les parties liées sont :
sés pourront être imputés. • la société mère,
• les filiales,
S’il n’est pas probable que l’entité disposera d’un bénéfice • les entreprises associées,
imposable sur lequel elle pourra imputer les pertes fiscales • les coentreprises,
ou les crédits d’impôt non utilisés, l’actif d’impôt différé • les membres du Conseil d’Administration.
n’est pas comptabilisé.

La charge d’impôt sur les sociétés se décompose comme suit : Transactions avec les parties liées
En dehors des transactions entre Edify et ses filiales, qui
En milliers d’euros 31/12/2015 se trouvent retraitées dans le cadre des comptes consoli-
15 mois dés, et des rémunérations brutes allouées aux membres du
Conseil d’Administration (cf. Note 8.3), il n’existe aucune
Impôts courants -9 715 transaction avec les autres parties liées.

Impôts différés 2 314

Impôts sur les bénéfices -7 400