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EDIFY I RAPPORT FINANCIER 2015 I DOCUMENTS FINANCIERS CONSOLIDÉS 31
NOTE 8 – ÉLÉMENTS LIÉS
AU PERSONNEL
1. EFFECTIF Les différents régimes à prestations définies sont les suivants :
L’effectif en fin de période est de 2 308 salariés (incluant • les régimes d’Indemnités de Fin de Carrière (IFC) pour
100 % des effectifs des entités intégrées proportionnelle-
ment ou achetées en cours d’année). l’ensemble des sociétés françaises en application des
conventions collectives en vigueur,
2. AVANTAGES DU PERSONNEL • les régimes de retraite à prestations définies dans les
Concernant les engagements en matière de retraite, le filiales internationales.
Groupe, se conformant à la réglementation et aux usages
en vigueur dans chaque pays, participe à des régimes de L’intégralité des écarts actuariels nets d’impôts différés est
retraite ou accorde des indemnités et avantages au départ reconnue immédiatement en résultat. Les écarts actuariels
des salariés. Un recensement de ces avantages accordés liés aux éléments financiers (notamment changements de
a été réalisé. taux d’actualisation, taux de rendement…) sont comptabi-
lisés en résultat financier.
Dans quelques cas limités où ces dépenses ne peuvent être Le coût des services passés, désignant l’accroissement
considérées comme rémunérant des services futurs, l’en- d’une obligation suite à l’introduction d’un nouveau régime
gagement à court terme qui en résulte est provisionné dans ou d’une modification d’un régime existant, est comptabi-
les comptes de l’exercice, dès que l’obligation à l’égard du lisé immédiatement en charges.
salarié est probable ou certaine.
Les charges relatives à ce type de régimes sont comptabi-
Les cotisations versées au titre des régimes qui sont analy- lisées en charges de personnel et en charges financières.
sés comme des régimes à cotisations définies, c’est-à-dire
lorsque le Groupe n’a pas d’autre obligation que le paie- Les réductions, les règlements et les coûts des services
ment de cotisations, sont comptabilisées en charges de passés sont comptabilisés en Résultat Opérationnel Cou-
l’exercice. rant ou en « Autres produits et charges financiers » selon
leur nature. La provision comptabilisée au bilan corres-
Pour les régimes à prestations définies concernant les pond à la valeur actualisée des engagements ainsi évalués,
avantages postérieurs à l'emploi, les coûts des prestations déduction faite de la juste valeur des actifs des régimes.
sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit
projetées. Les médailles du travail sont qualifiées comme étant des avan-
tages à long terme octroyés aux salariés et sont provision-
Selon cette méthode, les droits à prestation sont affectés nées sur la base d’une évaluation actuarielle à chaque clôture.
aux périodes de service en fonction de la formule d'acquisi-
tion des droits du régime, en prenant en compte un effet de En milliers d’euros 31/12/2015
linéarisation lorsque le rythme d'acquisition des droits n'est
pas uniforme au cours des périodes de service ultérieures. Actifs de retraite (fonds) 2 539
Les montants des paiements futurs correspondant aux Dettes de retraite et engagements assimilés 12 758
avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base
d’hypothèses d'évolution des salaires, d’âge de départ, de Engagement Net 10 219
mortalité, puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base
des taux d'intérêt des obligations à long terme des émet- Les principaux engagements de retraite se retrouvent dans
teurs de première catégorie. les filiales françaises et suisse pour lesquelles respecti-
vement des taux d’actualisation de 2 % et 0,75 % ont été
Ces régimes sont soit financés, leurs actifs étant alors gérés retenus.
séparément et indépendamment de ceux du Groupe, soit Les actifs de retraite correspondent à des fonds de pré-
non financés, leurs engagements faisant l’objet d’une dette voyance versés par la filiale suisse à la Caisse des Pensions.
sous la rubrique « Engagements envers le personnel ».
3. RÉMUNÉRATIONS BRUTES ALLOUÉES
AUX MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les rémunérations brutes allouées aux membres du Conseil
d’Administration s’élèvent à 237,3 K€ pour l’année 2015.